Direkt zum Hauptinhalt springen Direkt zum Hauptmenü springen
 

Indemnités parlementaires des membres du Bundestag allemand

Les indemnités parlementaires ont pour objet d’assurer l’indépendance des députés. Afficher les informations
Masquer les informations

Les indemnités parlementaires ont pour objet d’assurer l’indépendance des députés.

©  Bundestag allemand/ Stella von Saldern

Les députés ne sont pas rémunérés comme des employés ou des fonctionnaires, mais exercent une charge publique. Cette fonction doit pouvoir être exercée par tout un chacun, indépendamment de sa fortune personnelle. L’accession au mandat parlementaire obéit au principe d’égalité des chances.

La dotation financière du mandat de député doit en permettre l’exercice, généralement à titre d’activité principale, aussi bien par des personnes jusqu’alors salariées que par des indépendants ou des membres de professions libérales. L’efficacité du travail parlementaire dépend toujours plus des connaissances spécifiques apportées par des députés issus de tous les secteurs de la société. Même des personnes ayant un niveau plus élevé de revenus doivent être en mesure de briguer un mandat parlementaire sans être trop lourdement pénalisées.

Les indemnités parlementaires doivent être égales pour tous les députés, assurer leur indépendance et leur permettre un mode de vie « approprié à l’importance de la fonction ». Ces principes ont été arrêtés d’autorité par la Cour constitutionnelle fédérale en 1975 et effectivement transposés dans la loi de 1977 sur le statut juridique des députés.

Par principe, tous les députés élus doivent être à même de s’acquitter efficacement de leurs multiples tâches. Depuis le 1er juillet 2017, ils perçoivent une indemnité parlementaire de 9.541, 74 € mensuels.

Cette indemnité parlementaire est complétée par un forfait non imposable au titre de ladite indemnité de fonction. À chaque 1er janvier, cette indemnité forfaitaire d’actuellement 4 318,38 € mensuels est réajustée au coût de la vie. Elle doit couvrir toutes les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire : permanence en circonscription, second domicile à Berlin, matériel de bureau.