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Parlement

 

Calendrier des séances parlementaires

Calendrier des séances parlementaires 2017 Afficher les informations
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Calendrier des séances parlementaires 2017

© Bundestag allemand

Le calendrier des séances du Bundestag allemand mentionne les semaines de séance et les intersessions. Le Comité des doyens arrête les semaines de séance et les porte à la connaissance des députés. En vertu de l'art. 14 de la loi sur les députés, ceux-ci sont tenus d'être présents lors des journées de session et de faire acter leur présence dans une liste de présence prévue à cet effet.