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Déclaration relative à la protection des données

Le Bundestag allemand accorde une très grande importance à la protection des données personnelles. Nous avons pris des mesures techniques et d’organisation qui assurent le respect des prescriptions relatives à la protection des données par nous-mêmes et par les fournisseurs de services externes.

Nous procédons à une évaluation statistique des visites sur notre site à l’aide du logiciel libre Piwik. Les données ainsi collectées sont rendues anonymes et utilisées pour analyser et améliorer l’utilisation du site Internet du Bundestag allemand. Piwik enregistre les adresses IP, mais sous une forme anonyme. Votre utilisation du site Internet implique que vous acceptez que les données collectées soient traitées avec Piwik de la manière et aux fins indiquées.

Vous pouvez empêcher la collecte des données par Piwik en activant la fonction « Ne pas me pister » dans votre navigateur Internet. Dans la plupart des navigateurs, cette fonction se trouve dans la rubrique « Options » -> « Vie privée ».

Fonction « Partager »

Nous utilisons pour la fonction « Partager la page », qui vous permet de diffuser des contenus du site bundestag.de sur les réseaux sociaux, la solution libre « Shariff » mise au point par la maison d’édition Heise. La simple consultation des différents contenus ne transmet pas de données aux réseaux sociaux. Le contact direct entre l’utilisateur et la plate-forme concernée n’est établi que lorsque l’utilisateur intervient activement en cliquant sur le bouton d’un réseau social pour partager des contenus. Dans ce cas, seules sont transmises les informations nécessaires au partage.

Documentation et lettre d’information

Lorsque vous commandez de la documentation, que vous vous abonnez à notre lettre d’information ou que vous utilisez notre boîte aux lettres, nous vous demandons des renseignements personnels. Vous êtes entièrement libre de nous donner ou non ces informations. Ces données sont enregistrées sur des serveurs hautement protégés situés en Allemagne et le respect des dispositions relatives à la protection des données est garanti.

En cas de commande de documentation, vos données personnelles seront utilisées par la société chargée de l’envoi des brochures. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu.

Applications spécifiques

La section des pétitions en ligne est (uniquement en allemand) soumise à des dispositions particulières en matière de protection des données.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre offre Internet, des cookies ne sont utilisés qu’au niveau du service numérique d’images du Bundestag allemand lorsque vous donnez votre consentement aux conditions d’utilisation.

Communication avec les députés

Si vous souhaitez communiquer avec des députés, vous avez la possibilité d’envoyer des courriels cryptés. Vous trouverez un complément d’information sur l’envoi de courriels cryptés aux députés dans la section Abgeordnete : communication par courriels cryptés avec le Bundestag (uniquement en allemand).

Saisie de l’adresse IP lors de l’utilisation du formulaire de contact

Pour des raisons de sécurité, l’adresse IP de l’utilisateur est transmise au destinataire. Cela constitue une condition obligatoire pour l’utilisation du formulaire de contact. L’adresse IP est enregistrée de manière temporaire. L’envoi du formulaire implique que l’utilisateur accepte la transmission de l’adresse IP. S’il la refuse, il doit interrompre la procédure et le message ne sera pas envoyé.

Remarque

Le Bundestag allemand n’est pas responsable des contenus de sites Internet externes vers lesquels renvoie le site www.bundestag.de.