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Bildwortmarke: Deutscher BundestagBundestag allemand

Les commissions permanentes

Artikel

 

Commissions parlementaires et autres instances de la 19e législature

Aperçu de la salle de réunion d'une commission.

Aperçu de la salle de réunion d'une commission.

© Bundestag allemand/Simone M. Neumann

Le 17 janvier 2018, le Bundestag allemand a institué 23 commissions permanentes, qui se sont constituées et ont commencé leurs travaux le 31 janvier 2018. Une 24e commission a été instituée le 25 avril 2018 : la commission de la construction, du logement, de la politique de la ville et des communes. Ont également été instituées, le 1er mars 2018, la commission d’enquête sur l’attentat terroriste du 19 décembre 2016 de la Breitscheidplatz à Berlin ; le 25 avril 2018, le Conseil consultatif parlementaire pour le développement durable ; et le 28 juin 2018, les commissions d’étude ad-hoc « Intelligence artificielle – Responsabilité sociétale et potentiels économiques » et « Formation professionnelle ».

Dès le 21 novembre 2017, le Bundestag avait institué, pour la période allant jusqu’à la constitution des commissions permanentes, une « commission principale », composée de 47 membres, une commission de validation des élections, des immunités et du Règlement et une commission des pétitions. La commission principale a été dissoute le 31 janvier 2018, avec la constitution des commissions permanentes.

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