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La République fédérale d'Allemagne - Un bilan du travail parlementaire

Coup d'œil dans la salle plénière du Bundestag allemand, dans le bâtiment du Reichstag, pendant la déclaration gouvernementale de la chancelière fédérale Angela Merkel le 30 novembre 2005

Coup d'œil dans la salle plénière du Bundestag allemand, dans le bâtiment du Reichstag, pendant la déclaration gouvernementale de la chancelière fédérale Angela Merkel le 30 novembre 2005

© German Bundestag/Melde

Sur un fondement de stabilité politique, de professionnalisation de l’activité parlementaire et du travail des députés, grâce à l’existence de partis en état de fonctionner, le Bundestag allemand peut faire valoir un bilan et des résultats remarquables.

Dans les premières années, il a fixé les conditions générales de la croissance économique et de la reconstruction. Il est parvenu, par des mesures législatives telles que la péréquation des charges, à tempérer les conséquences de la guerre et des expulsions. Non seulement les grandes orientations de politique étrangère ont dû faire l’objet d’un débat parlementaire public, mais encore l’approbation du Bundestag était une condition préalable à de nombreux traités et conventions, parmi lesquels le traité de réparations avec l’État d’Israël (1952), les traités de Rome (1957), la mise sur pied de la Bundeswehr et l’adhésion à l’OTAN (1955). De même, le traité d’amitié franco-allemande sera ratifié en 1963 par le Bundestag allemand qui, dans ce contexte notamment, fera preuve de son indépendance d’esprit dans un préambule rappelant les engagements de l'Allemagne vis-à-vis des autres alliés occidentaux.

Une première grande coalition

C’est en 1966 pour la première fois qu’une grande coalition est formée au Bundestag allemand. Le FDP restera le seul parti d’opposition jusqu’à ce que le pacte entre la CDU, la CSU et le SPD prenne fin en 1969. La réorganisation financière au niveau de l’État fédéral, la libéralisation du droit pénal, la sortie de crise sur le marché du travail et l’instauration du paiement du salaire en cas de maladie sont parmi les acquis de cette grande coalition.

Les grands débats sur la réconciliation ainsi que le traité sur les bases des relations entre la République fédérale d’Allemagne et la République démocratique allemande interviennent sous le premier gouvernement social-libéral (1969-1972). De même, le Bundestag allemand a ratifié en 1973 l’adhésion de l'Allemagne aux Nations Unies. La chute du Mur de Berlin en 1989 confronte la coalition chrétienne-libérale, au pouvoir à partir de 1982, à des événements d’une portée politique mondiale qui ont marqué de leur empreinte le travail du Bundestag. Helmut Kohl présente au Bundestag son Programme en dix points en vue de surmonter la partition de l'Allemagne. Le traité d’union a été ratifié par le Bundestag. Le Bundestag qui entame ses travaux le 20 décembre 1990 est, depuis 1932, la première assemblée élue librement par l'Allemagne tout entière. En 1991, cette même assemblée décide que le gouvernement et le Parlement auront jusqu’en 1999 pour déménager de Bonn à Berlin.

L’Europe et la mondialisation

En 1991, le Bundestag allemand ratifie le traité de Maastricht instituant l’Union européenne. Du fait de l’intégration européenne, des champs politiques importants sont désormais entre les mains de la Communauté (politique agricole, douanière et commerciale). Dans nombre de ces domaines, il ne reste plus au Bundestag qu’à transposer les directives de l’UE dans le droit national. Mais il participe à l’élaboration des directives par le biais de représentants gouvernementaux ayant une légitimation parlementaire. Depuis 1995, les engagements de la Bundeswehr hors du territoire de l’OTAN sont décidés par le Bundestag (« armée parlementaire »), et non pas par le gouvernement fédéral. Depuis le milieu des années 1990, le maintien de la compétitivité de l'Allemagne en tant que site économique constitue un aspect central du travail parlementaire. En même temps, il s’agit dans la mesure du possible de sauvegarder l’État social dans un monde toujours plus exposé aux contraintes de la mondialisation.

Cette même mondialisation ajoute à la complexité des structures d’information et de communication entre les partis, les groupes parlementaires, le gouvernement, mais aussi les associations, les syndicats, les médias, et enfin entre les citoyens et les députés. Le Parlement n’est plus perçu comme l’unique pôle de décision. Les tribunes télévisées et l’Internet, la démocratie télévisuelle et les possibilités d’autopromotion sont quelques aspects révélateurs de ces changements.

Le Bundestag allemand s’est avéré être une institution performante, évolutive et proche des citoyens, pouvant fièrement afficher le bilan de ses travaux. L’imbrication des pouvoirs, entre autres la dépendance du gouvernement par rapport aux majorités du Bundestag, a fait ses preuves : les succès du gouvernement fédéral sont des succès du Parlement. Pourtant, le défi qui reste à relever par le Parlement, les partis, les médias et l’éducation politique consiste également à ancrer ce profil de performances dans l’esprit de la population.

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