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L'Assemblée parlementaire de l'Organisation de la Coopération économique de la mer Noire - Histoire, contenus, objectifs

(PABSEC)

Objectifs et contenus

Fondée le 26 février 1993 à Istanbul en tant que branche parlementaire de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (OCEMN), l’Assemblée parlementaire de l’OCEMN (AP-OCEMN) s’est donné pour objectif de promouvoir la coopération économique, politique et culturelle entre les peuples de la région et de faire ainsi de l’espace de la mer Noire une zone de stabilité, de prospérité et de paix, en tant qu’élément de la nouvelle architecture européenne.

L’Assemblée se concentre sur l’élaboration de recommandations sur des thèmes qui revêtent une signification pour la réalisation de projets de la coopération économique multilatérale de l’OCEMN, tels que le renforcement de l’État de droit, l’harmonisation des législations, le commerce, les petites et moyennes entreprises, les dispositions douanières et relatives aux visas, la zone de libre-échange de l’OCEMN, la suppression de la double imposition, les affaires bancaires et financières, les transports, les communications, le tourisme, la lutte contre le crime organisé et la corruption, les poursuites pénales, la lutte contre la traite des êtres humains, mais aussi les questions culturelles et sociales telles que l’héritage culturel, la formation, la coopération au niveau de la jeunesse, les communautés universitaires, le rôle des mass-médias, la protection sociale des retraités, la protection de l’enfance, la santé publique et l’environnement.

Le développement de la coopération régionale est l’une des principales préoccupations de l’Assemblée, qui accorde par ailleurs une priorité particulière à l’établissement et à l’entretien de relations avec les assemblées parlementaires européennes, au premier rang desquelles figure le Parlement européen. Lorsqu’il occupait la présidence de l’AP-OCEMN, le Parlement hellénique a organisé un colloque sur le thème de " La perspective parlementaire pour une Europe élargie ", qui s’est tenu à Athènes le 25 octobre 2002 et a rassemblé des parlementaires et des experts.

Naissance et histoire

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (AP-OCEMN) a été créée dans la foulée des changements politiques importants de la fin des années 1980, lorsque les nations de l’espace de la mer Noire ont fait leur retour sur la scène mondiale. La recherche, par les pays de la région, de solutions pour faire face aux défis du développement national et de l’intégration européenne a ouvert la voie à un rassemblement de leurs efforts pour faire de l’espace de la mer Noire une région de stabilité, de prospérité et de paix. Exploitant leurs caractéristiques communes – proximité géographique et valeurs culturelles et historiques communes –, les pays de la région ont accéléré l’établissement de relations bilatérales et multilatérales.

La déclaration du Sommet de la Coopération économique de la mer Noire et la déclaration du Bosphore, signée le 25 juin 1992, ont défini les principes fondateurs et les objectifs de l’OCEMN et ont jeté officiellement les bases d’une nouvelle coopération régionale entre 11 pays : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et Ukraine.

Huit mois plus tard, les présidents des parlements de neuf pays – Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et Ukraine – signaient la déclaration créant l’Assemblée parlementaire de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (AP-OCEMN). En juin 1995, la Grèce adhérait à l’Assemblée en tant que membre de plein droit, suivie en juin 1997 par la Bulgarie ; depuis novembre 2004, la Serbie (Serbie et Monténégro jusqu’en 2006) est également membre de l’AP-OCEMN.L’Assemblée parlementaire compte désormais 76 parlementaires provenant des douze pays de l’Organisation de la Coopération économique de la mer Noire (OCEMN).L’Assemblée du Peuple d’Égypte, l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale et le Sénat de la République française, la Knesset de l’État d’Israël et le Conseil national de la République slovaque ainsi que dix organisations interparlementaires ont un statut d’observateur auprès de l’AP-OCEMN.

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