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Bildwortmarke: Deutscher BundestagBundestag allemand

Les commissions permanentes

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© Bundestag Allemand/ studio kohlmeier

Les membres du Bundestag allemand travaillent, hors des commissions, encore dans d’autres organes. Les domaines d’activités de ces organes sortent du champ de la consultation de projets de lois et préparent des débats politiques. Pour les affaires pluridisciplinaires traitant des questions et des développements significatifs pour la société, le parlement peut instituer des commissions d’étude ad hoc ou désigner un conseil consultatif parlementaire. Des fonctions de contrôle particulières sont prises en charge par le Bundestag allemand via des instances de contrôle spéciales.

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