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© Bundestag allemand/Unger
En vertu de l’article 44 de la Loi fondamentale, le Bundestag allemand a le droit et, à la demande d’un quart de ses membres, l’obligation de constituer une commission d’enquête.
© Bundestag allemand/Simone M. Neumann
Le 1er mars 2018, le Bundestag allemand a décidé, à l’unanimité, de constituer une commission d’enquête sur l’attentat terroriste commis sur la Breitscheidplatz, à Berlin, le 19 décembre 2016.
