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Remarques relatives à la protection des données

Les présentes remarques relatives à la protection des données vous informent sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant par l’administration du Bundestag allemand et sur vos droits, vous permettant de faire des choix éclairés quant au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

Il s’agit du Bundestag allemand, joignable aux coordonnées suivantes :

Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
D - 11011 Berlin
Téléphone : +49 30 227-0

Courriel : mail@bundestag.de

Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse postale susmentionnée, à laquelle vous prendrez soin d’ajouter la mention « An den behördlichen Datenschutzbeauftragten », au numéro de téléphone susmentionné et à l’adresse électronique datenschutz.bdb@bundestag.de.

Finalité et bases juridiques du traitement des données

Nous traitons les données communiquées par vos soins, y compris vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), afin de pouvoir vous contacter, pour exécuter les missions relevant de la compétence de l’administration du Bundestag allemand (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD et article 3 de la loi fédérale sur la protection des données) ainsi que pour pouvoir remplir les obligations légales nous incombant (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

Évaluation statistique

Nous procédons à une évaluation statistique des visites sur notre site à l’aide du logiciel libre Matomo. Les données ainsi collectées sont rendues anonymes et utilisées pour analyser et améliorer l’utilisation du site Internet du Bundestag allemand. Matomo enregistre les adresses IP, mais sous une forme anonyme. Votre utilisation du site Internet implique que vous acceptez que les données collectées soient traitées avec Matomo de la manière et aux fins indiquées.

Vous pouvez empêcher la collecte des données par Matomo en activant la fonction « Ne pas me pister » dans votre navigateur Internet. Dans la plupart des navigateurs, cette fonction se trouve dans la rubrique « Options – Vie privée ».

Si vous utilisez le lecteur vidéo ou audio, votre adresse IP sera également traitée, sous forme anonyme, à des fins statistiques.

Appli mobile « Deutscher Bundestag »

Afin d’assurer la stabilité et la fiabilité de l’appli, des rapports d’erreur anonymes contenant des informations techniques sont établis, transmis au prestataire HockeyApp (une entreprise de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) et enregistrés à des fins d’évaluation. Les rapports d’erreur ne comportent ni données à caractère personnel ni fichiers journaux. Ils contiennent p. ex. la version de l’appli, la date et l’heure de l’erreur, le fabricant et le modèle de l’appareil et la version du système d’exploitation. Les règles de confidentialité d’HockeyApp sont consultables à l’adresse https://hockeyapp.net/privacy/.

Calendrier : rappels

La rubrique Calendrier du Bundestag allemand vous permet de demander l’envoi d’un courriel vous rappelant un événement survenant à une date donnée. Pour utiliser ce service, vous devez indiquer votre adresse électronique dans la fonction correspondante. Nous n’enregistrons cette adresse que pour pouvoir vous envoyer le courriel souhaité.

Cookies

Lors de la consultation de pages individuelles, notre système n’utilise que des cookies dits « temporaires » facilitant à l’utilisateur la navigation sur une page sur laquelle il reviendrait après en avoir visité une autre. Ces « cookies de session » n’enregistrent pas de données à caractère personnel et sont effacés de votre ordinateur à la fin de la session de navigation.

Utilisation du formulaire de contact

Lorsque vous prenez contact avec le Bundestag allemand avec le formulaire de contact , vous pouvez indiquer vos données personnelles, comme votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone si vous souhaitez obtenir une réponse. Ces informations seront transmises, avec votre message, au destinataire. Pour des raisons de sécurité, l’adresse IP est enregistrée, puis effacée au bout de 14 jours.

Ces remarques relatives à la protection des données s’appliquent aux questions de citoyens et aux demandes d’information émanant de journalistes.

Les commissions du Bundestag allemand

Veuillez consulter les remarques particulières en matière de protection des données s’appliquant aux commissions et organes du Bundestag allemand.

Service d’images

Dans le cadre de la mise à disposition de notre offre Internet, des cookies de session sont utilisés au niveau du service d’images du Bundestag allemand lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation.

Pétitions en ligne

La section des pétitions en ligne (uniquement en allemand) est soumise à des dispositions particulières en matière de protection des données.

Archives parlementaires

Veuillez consulter les dispositions particulières en matière de protection des données s’appliquant à l’utilisation des archives parlementaires.

Expositions politiques parlementaires

Les expositions politiques parlementaires du Bundestag allemand sont soumises aux dispositions particulières suivantes en matière de protection des donnéesVisiteurs Exposants

Direction Europe (PE)

La direction Europe (PE) est soumise aux remarques suivantes relatives à la protection des données.

Communication des données

Abonnement aux lettres d’information

Si vous vous abonnez à l’une de nos lettres d’information, les informations que vous fournirez seront communiquées au contractant chargé par le Bundestag allemand de l’envoi des lettres d’information, qui les utilisera pour gérer les abonnements et envoyer les lettres d’information. Vous pouvez demander communication du nom et de l’adresse du contractant en question en écrivant à vorzimmer.ik6@bundestag.de.

Commande de documentation

Si vous commandez du matériel d’information, les données que vous fournirez seront communiquées au contractant du Bundestag allemand chargé de la gestion des commandes, qui les utilisera pour exécuter votre commande. Vous pouvez demander communication du nom et de l’adresse du contractant en question en écrivant à vorzimmer.ik2@bundestag.de.

Fonction « Partager »

Nous utilisons pour la fonction « Partager la page », qui vous permet de diffuser des contenus du site bundestag.de/fr sur les réseaux sociaux, la solution libre « Shariff » mise au point par la maison d’édition Heise. La simple consultation des différents contenus ne transmet pas de données aux réseaux sociaux. Le contact direct entre l’utilisateur et la plate-forme concernée n’est établi que lorsque l’utilisateur intervient activement en cliquant sur le bouton d’un réseau social pour partager des contenus. Dans ce cas, seules sont communiquées les informations nécessaires au partage.

Durée de conservation des données

Nous effaçons toujours vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de prolonger cette conservation temporaire. Sauf indication contraire, vos données seront effacées au plus tard cinq ans après la fin de l’année pendant laquelle le dernier contact aura eu lieu entre vous et l’administration du Bundestag allemand.

Les documents dont l’archivage présente un intérêt public peuvent être déposés aux Archives parlementaires à l’issue de leur délai de conservation. Ils y sont conservés conformément à l’article 17, paragraphe 3, point d) du RGPD. Des précisions à ce propos figurent dans le règlement des archives du Bundestag allemand et dans le règlement d’utilisation des Archives parlementaires.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez, en contactant l’adresse susmentionnée, exiger l’accès (article 15 du RGPD) aux données enregistrées vous concernant et, sous certaines conditions, la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de vos données. Vous pouvez également avoir un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permettant d’exiger de recevoir les données fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins. Veuillez noter que dans ce cas, nous pouvons éventuellement être amenés à mettre fin au traitement d’une demande en cours.

Vous avez en outre le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement, licite et reposant sur un fondement légitime prévu par la loi, de vos données. Ce droit d’opposition ne s’applique pas si un intérêt public impérieux au traitement prévaut sur vos intérêts ou si une disposition législative oblige à procéder au traitement.

Vous avez en outre la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité dont dépend le Bundestag allemand est le commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information :

Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz
und die Informationsfreiheit
Husarenstr. 30
D - 53117 Bonn

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