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Artikel

 

Remarques relatives à la protection des données

Les présentes remarques sur la protection des données vous informent sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’administration du Bundestag allemand et sur vos droits, vous permettant de faire des choix éclairés quant au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement des données

Il s’agit du Bundestag allemand, joignable aux coordonnées suivantes :
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
11011 Berlin
Téléphone : +49 30 227-0
Courriel : mail@bundestag.de
Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse postale susmentionnée, à laquelle vous prendrez soin d’ajouter la mention « An den behördlichen Datenschutzbeauftragten », au numéro de téléphone susmentionné et à l’adresse électronique datenschutz.bdb@bundestag.de.

Bases juridiques et finalité du traitement des données

Nous traitons les données communiquées par vos soins, y compris vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), afin de pouvoir vous contacter ainsi que pour exécuter les missions relevant de la compétence de l’administration du Bundestag allemand (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD et article 3 de la loi fédérale sur la protection des données).

Évaluation statistique

Nous procédons à une évaluation statistique des visites sur notre site à l’aide du logiciel libre Matomo. Les données ainsi collectées sont rendues anonymes et utilisées pour analyser et améliorer l’utilisation du site Internet du Bundestag allemand. Matomo enregistre les adresses IP, mais sous une forme anonyme. Votre utilisation du site Internet implique que vous acceptez que les données collectées soient traitées avec Matomo de la manière et aux fins indiquées.
Vous pouvez empêcher la collecte des données par Matomo en activant la fonction « Ne pas me pister » dans votre navigateur Internet. Dans la plupart des navigateurs, cette fonction se trouve dans la rubrique « Options - Vie privée ».

Calendrier : rappels

La rubrique Calendrier du Bundestag allemand vous permet de demander l’envoi d’un courriel vous rappelant un événement survenant à une date donnée. Pour utiliser ce service, vous devez indiquer votre adresse électronique dans la fonction correspondante. Nous n’enregistrons cette adresse que pour pouvoir vous envoyer le courriel souhaité.

Utilisation du formulaire de contact

Pour des raisons de sécurité, l’adresse IP de l’utilisateur est communiquée au destinataire du formulaire de contact. Cela constitue une condition obligatoire pour l’utilisation du formulaire de contact. Nous enregistrons l’adresse IP et les informations fournies dans le formulaire de contact. L’envoi du formulaire implique que l’utilisateur accepte la communication de ces données. S’il la refuse, il doit interrompre la procédure et le message ne sera pas envoyé.

Applications spécifiques

Pétitions en ligne

La section des pétitions en ligne (uniquement en allemand) est soumise à des dispositions particulières en matière de protection des données.

Services d’images

Dans le cadre de la mise à disposition de notre offre Internet, des cookies sont utilisés au niveau du service d’images du Bundestag allemand lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation.

Archives parlementaires

Veuillez consulter les dispositions particulières en matière de protection des données s’appliquant à l’utilisation des archives parlementaires (uniquement en allemand).

Communication des données

Abonnement aux lettres d’information

Si vous vous abonnez à l’une de nos lettres d’information, les informations que vous fournirez seront communiquées au contractant chargé par le Bundestag allemand de l’envoi des lettres d’information, qui les utilisera pour gérer les abonnements et envoyer les lettres d’information. Vous pouvez demander communication du nom et de l’adresse du contractant en question en écrivant à vorzimmer.puk4@bundestag.de.

Commande de documentation

Si vous commandez du matériel d’information, les données que vous fournirez seront communiquées au contractant du Bundestag allemand chargé de la gestion des commandes, qui les utilisera pour exécuter votre commande. Vous pouvez demander communication du nom et de l’adresse du contractant en question en écrivant à vorzimmer.io2@bundestag.de.

Utilisation du formulaire de contact

Les données fournies lors de l’utilisation du formulaire de contact sont enregistrées et traitées. La durée de conservation de ces données et leur communication éventuelle à des tiers dépendent de la nature de votre demande. Vous en serez immédiatement informé par le service traitant votre demande.

Recherche de circonscriptions

La fonction de recherche de circonscriptions proposée sur le site bundestag.de utilise le service Google Maps pour afficher les cartes. En vertu des conditions d’utilisation différentes de l’entreprise qui s’appliquent en l’occurrence, l’utilisation du service donne lieu (également en dehors de l’UE) à la collecte de données comme l’adresse IP et à des analyses du comportement des utilisateurs. Les données ne sont pas collectées par le Bundestag, qui ne peut pas les consulter et n’a aucune influence sur leur collecte. Le texte des conditions d’utilisation et des règles de confidentialité est consultable sur le site Internet de Google.
Pour lancer l’affichage des cartes dans la fonction de recherche de circonscriptions, vous devez cliquer sur le bouton correspondant, après quoi cette fonction est activée. En démarrant cette application, vous donnez votre accord à ces conditions d’utilisation et règles de confidentialité particulières.

Fonction « Partager »

Nous utilisons pour la fonction « Partager la page », qui vous permet de diffuser des contenus du site bundestag.de/fr sur les réseaux sociaux, la solution libre « Shariff » mise au point par la maison d’édition Heise. La simple consultation des différents contenus ne transmet pas de données aux réseaux sociaux. Le contact direct entre l’utilisateur et la plate-forme concernée n’est établi que lorsque l’utilisateur intervient activement en cliquant sur le bouton d’un réseau social pour partager des contenus. Dans ce cas, seules sont communiquées les informations nécessaires au partage.

Durée de conservation des données

Nous effaçons toujours vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de prolonger cette conservation temporaire. Sauf indication contraire, vos données seront effacées au plus tard cinq ans après la fin de l’année pendant laquelle le dernier contact aura eu lieu entre vous et l’administration du Bundestag allemand.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez, en contactant l’adresse susmentionnée, exiger l’accès (article 15 du RGPD) aux données enregistrées vous concernant et, sous certaines conditions, la rectification (article 16 du RGPD) ou l’effacement (article 17 du RGPD) de vos données. Vous pouvez également avoir un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) vous permettant d’exiger de recevoir les données fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins. Veuillez noter que dans ce cas, nous pouvons éventuellement être amenés à mettre fin au traitement d’une demande en cours.
Vous avez en outre le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement, licite et reposant sur un fondement légitime prévu par la loi, de vos données. Ce droit d’opposition ne s’applique pas si un intérêt public impérieux au traitement prévaut sur vos intérêts ou si une disposition législative oblige à procéder au traitement.
Vous avez en outre la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité dont nous dépendons est la commissaire fédérale à la protection des données et au droit à l’information :
Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz
und die Informationsfreiheit
Husarenstr. 30
53117 Bonn

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