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Parlement

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Le budget fédéral

Livre avec le titre Loi budgétaire fédérale

Le budget fédéral

© Bundestag allemand/ Thomas Imo/ photothek

Pas de budget sans décision à la majorité

Quand il est question d’argent, la parole du Bundestag allemand pèse d’un poids décisif. Cela se traduit par des débats budgétaires animés, non seulement sur les crédits à allouer aux divers ministères, mais aussi sur les grandes lignes de la politique gouvernementale.

Mais cela émane également de la Loi fondamentale. En effet, l’article 110 LF pose le principe de la prérogative budgétaire du Bundestag, lequel vote une loi établissant le budget et devant faire apparaître l’intégralité des dépenses de la Fédération. Le gouvernement ne peut avoir les « moyens » d’agir qu’avec une majorité parlementaire.

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