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Parlement

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La République fédérale d'Allemagne

Aperçu de la salle plénière du Bundestag allemand à Bonn pendant les débats du 21 juin 1977. Franz Josef Strauss (CSU) est à la tribune

Aperçu de la salle plénière du Bundestag allemand à Bonn pendant les débats du 21 juin 1977. Franz Josef Strauss (CSU) est à la tribune

© dpa - Bildarchiv

En adoptant la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, le 8 mai 1949, le Conseil parlementaire jetait les bases d’un solide système de gouvernement parlementaire. Or cela n’était pas une évidence. L’échec de la République de Weimar est aussi l’échec du parlementarisme de Weimar, et les traditions antiparlementaires de l'Allemagne sont venues alourdir ces hypothèques héritées du passé.

Un Parlement fort

La Loi fondamentale attribue au Parlement des prérogatives et des fonctions essentielles. Seul organe constitutionnel directement élu par le peuple, le Bundestag allemand a la charge d’élire le chancelier fédéral. Enfin, la Loi fondamentale souligne particulièrement les fonctions des partis. Alors que la Constitution de Weimar accordait au président du Reich et au Parlement des droits concurrents pour la nomination et la révocation du chancelier du Reich, la Loi fondamentale restreint considérablement les pouvoirs du président fédéral au profit du Bundestag. Selon l’article 67, le Bundestag ne peut destituer le chancelier qu’à la condition de lui nommer un successeur (« motion de défiance constructive »). Les garanties constitutionnelles en faveur d’un Parlement fort et de majorités stables sont le résultat des expériences historiques tirées de l’Empire allemand et de la République de Weimar. Le Bundestag allemand ne connaît pas de faiblesse durable des coalitions et du chancelier. Son aptitude à contrôler le gouvernement et à codiriger le pays reflète le déplacement des rôles entre le gouvernement, le Parlement et le chef de l’État et traduit une prise de conscience des enseignements de l’Histoire.

Les élections

Depuis 1949, les citoyens allemands élisent le Bundestag allemand au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Depuis les deuxièmes législatives de 1953, les électeurs accordent leur première voix à un candidat de leur circonscription et leur seconde voix au parti d’une liste de Land. À la différence de toutes les autres élections qui suivirent, les électeurs n’avaient en 1949 qu’une seule voix, par laquelle ils apportaient leurs suffrages à un candidat en circonscription et à la liste de land du parti dudit candidat.

Le Bundestag allemand compte actuellement 622 membres. La clause de barrage, ou « barre des 5 % », mise en place en 1953 empêche l’entrée de partis groupusculaires au Bundestag et facilite par là-même la formation d’une majorité parlementaire. Le 7 septembre 1949 à Bonn, la séance constitutive du Bundestag nouvellement élu marquait le début proprement dit de l’activité étatique de notre République.

Les partis politiques

Dès ce moment-là, l’efficacité des partis politiques a déterminé le fonctionnement du système de gouvernement parlementaire de l’Allemagne fédérale. La Loi fondamentale est le premier texte constitutionnel allemand à consacrer l’importance des partis (art. 21). Pour prévenir l’émiettement des partis comme sous la République de Weimar, et par conséquent leur affaiblissement, les formations nouvellement fondées ou refondées ont formé des rassemblements politiques. Ainsi sont apparus des partis de masse qui ne représentent plus exclusivement des groupes d'intérêt (paysans, grands propriétaires fonciers, catholiques, fonctionnaires…). Les conservateurs et les chrétiens-sociaux catholiques et protestants se sont rassemblés au sein de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale (CSU). Le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) est désormais ce parti de masse qu’il est au plus tard devenu après le Programme de Godesberg en 1959. Les défenseurs d’idées libérales ont fondé le Parti libéral démocrate (FDP). La CDU et la CSU forment un groupe parlementaire commun depuis 1949, le SPD et le FDP sont représentés au Bundestag depuis les premières législatives. Le mouvement écologique qui s’est développé dans les années 1970 débouchera en 1980 sur la fondation du parti « Les Verts » au niveau fédéral. L’accession des Verts au Bundestag en 1983 va tout d’abord mettre à l’épreuve le style de travail parlementaire qui, depuis le milieu des années 50, s’était approfondi et étendu à tous les groupes parlementaires. La tendance des groupes parlementaires établis de longue date à marginaliser « Les Verts », de même que l’attitude critique de ces derniers vis-à-vis du Parlement, n’ont en fin de compte pas empêché leur parlementarisation ni leur intégration au terme d’une phase transitoire - pas davantage que pour le Parti du socialisme démocratique (PDS, La Gauche) après l’unité allemande.

Le quotidien parlementaire se caractérise par la division du travail. Le nombre colossal de problèmes et de solutions à trouver à ces problèmes requiert la spécialisation des députés qui s’apparentent de plus en plus au type du politique professionnel à temps plein. La professionnalisation de l’activité politique résulte entre autres des exigences posées à juste titre au Parlement et à la qualité de son travail par les citoyennes et les citoyens.

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