Direkt zum Hauptinhalt springen Direkt zum Hauptmenü springen

Bildwortmarke: Deutscher BundestagBundestag allemand

Parlement

Artikel

 

La République démocratique allemande (1949 - 1990)

Le drapeau noir-rouge-or de la RDA et son emblème, le marteau et le compas s'inscrivant dans une couronne d'épis

Le drapeau noir-rouge-or de la RDA et son emblème, le marteau et le compas s'inscrivant dans une couronne d'épis

© ZB - Fotoreport

La RDA se considérait comme le premier État socialiste sur le sol allemand, devant être édifié sur les principes du « centralisme démocratique », c. à d. sur un mode élaboré par V.I. Lénine pour diriger les partis communistes. La Chambre du peuple, représentation populaire de la RDA, est néanmoins restée une exception dans le développement du parlementarisme allemand. Elle a suivi un processus de mise en place parallèle à celui du Bundestag allemand face auquel elle se concevait comme un contre-modèle, sans pour autant pouvoir renoncer aux formes du parlementarisme bourgeois.

La Chambre du peuple

La Chambre du peuple est issue des Congrès du peuple allemand, dont le premier, en décembre 1947, se considère encore comme représentation interpartite du peuple allemand dans son entier après 1945. En mars 1948, le 2e Congrès du peuple élit le Conseil du peuple allemand. Cet organe qui délibère et décide entre deux Congrès comporte un bureau et des commissions, structures qui anticipent d’ores et déjà celles de la Chambre du peuple. La Chambre provisoire du peuple réunissant des membres du 3e Congrès du peuple se constitue le 7 octobre 1949.

L’Assemblée plénière présente le caractère d’une institution constituante et législative. En séance, les questions politiques de fond sont tranchées, notamment les plans de l’économie populaire qui, depuis la seconde législature, ont valeur de loi. Hormis son propre bureau, la Chambre du peuple élit les membres et le président du Conseil des ministres de la RDA, le président du Conseil national de la défense, le président et les magistrats de la Cour suprême ainsi que le procureur général de la République. La Chambre du peuple définit les principes d’action de ces instances étatiques. À l’instar des représentations du peuple au niveau des collectivités locales, des arrondissements et des districts, ces instances doivent rendre des comptes à la Chambre du peuple.

L’affirmation du rôle dirigeant du SED

Nonobstant cette attribution de responsabilités, le SED affirme sa prétention au rôle dirigeant, au demeurant consacré constitutionnellement depuis 1968. Il continuera à exercer un contrôle sans restriction et sans appel sur la nomination des candidats du Front national aux élections pour la Chambre du peuple. Cette dernière est l’« expression de l’exercice du pouvoir de la population active guidée par la classe ouvrière et son Parti marxiste-léniniste ». Les résultats électoraux ne reflètent par conséquent pas le degré d’adhésion de la population à la politique. Les élections ont au contraire pour fonction de placarder l’« unité [propagée] du Parti et du Peuple », sans même reculer devant les fraudes électorales. Les lieux de réunion de la Chambre du peuple sont symboliques du rang occupé par la représentation populaire dans l’architecture étatique de la RDA. La séance constitutive de la Chambre du peuple s’est tenue en 1949 à la Maison de la Commission économique allemande, anciennement ministère de l’Aviation du Reich. À partir de 1950, les séances auront lieu dans le grand auditorium de la Maison Langenbeck-Virchow. Après la reconnaissance internationale de la RDA en 1973, il convient de souligner l’importance de la représentation populaire. À partir de 1976, l’assemblée plénière de la Chambre du peuple siégera au « Palais de la République », par ailleurs partagé et affecté au théâtre et au divertissement.

La répartition des mandats

La Chambre du peuple se compose avant 1963 de 466 députés élus pour quatre ans, puis de 500 élus pour cinq ans. Ils sont censés documenter l’« unité politique et morale de toutes les classes et couches du peuple sous la conduite de la classe ouvrière et de son Parti marxiste-léniniste ». Les représentants du peuple constituent un rassemblement de citoyens sélectionnés, supposé idéal-typique de l'Allemagne socialiste par les fonctionnaires politiques. La Constitution de la RDA définit un catalogue de leurs droits et obligations de députés, le principe du mandat à titre bénévole étant strictement appliqué. L’attribution des mandats n’est pas libre, de sorte que le SED ne verra sa prééminence contestée que lors des premières élections libres pour la Chambre du peuple. Une clé de répartition définit le nombre de mandats allant aux partis et organisations de masse qui existeront en RDA jusqu’en 1989 : Parti socialiste unifié d’Allemagne (SED), Union chrétienne-démocrate (CDU), Parti libéral-démocrate d’Allemagne (LDPD), Parti national-démocrate d’Allemagne (NDPD), Parti paysan démocratique (DBD), Fédération syndicale allemande libre (FDGB), Alliance démocratique des femmes d’Allemagne (DFD), Jeunesse allemande libre (FDJ), Fédération culturelle, Association des victimes des persécutions nazies (VVN) et, temporairement, Assistance mutuelle paysanne (VdgB).

Les séances de la Chambre du peuple

Les séances de la Chambre du peuple symbolisent essentiellement l’unité politique du peuple et de l’État, même si elles se présentent comme étant chargées de prendre des décisions. Les 50 séances de la 1ère législature ne seront plus que 12 dans la 8e législature. Le travail de la Chambre du peuple est dirigé par le Bureau, auquel est subordonné le secrétariat de la Chambre du peuple. Tous les groupes parlementaires de la Chambre du peuple sont représentés au sein du Bureau, mais c’est un membre du SED, Horst Sindermann, qui occupera la présidence de 1976 à 1989. Le Comité des doyens sera dissous en 1974. Après le décès de son premier président, Wilhelm Pieck, la RDA ne sera plus représentée à l’échelon international par une personnalité, mais par le Conseil d’État. Les projets de loi sont examinés au sein des 15 commissions, tandis que la mise en œuvre des plans économiques et de la politique étrangère relève de la compétence du Conseil des ministres. Les premières élections libres et démocratiques pour la Chambre du peuple, le 18 mars 1990, seront aussi les dernières. En effet, le 23 août 1990, le traité d’union sera approuvé par 299 des 380 représentants de la Chambre du peuple.

Marginalspalte