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Bildwortmarke: Deutscher BundestagBundestag allemand

Parlement

Artikel

 

Ordres du jour des séances du Bundestag allemand

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© Bundestag allemand/Unger

Les séances du Bundestag sont publiques, mais le huis clos peut être prononcé sur le fondement de l’article 42, al. 1er LF.

Le Comité des doyens arrête la date et l’ordre du jour de chaque séance du Bundestag.

L’ordre du jour est communiqué aux membres du Bundestag, au Bundesrat et au gouvernement fédéral. Si aucune objection n’est soulevée, il est réputé adopté dès l’appel du 1er point. Après l’ouverture de chaque séance plénière et avant le passage à l’ordre du jour, tout membre du Bundestag peut demander une modification de l’ordre du jour, à condition d’avoir soumis cette demande au président la veille à 18 heures dernier délai.

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