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Parlement

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Fonctions du président et du Bureau du Bundestag allemand

Six stylos de couleurs différentes pointés vers l’aigle du Bundestag

Pendant les semaines de séance, le Bureau se réunit à intervalles réguliers pour débattre de questions liées à la direction de l’assemblée

© Bundestag allemand/Simone M. Neumann

La présidente ou le président et les vice-présidentes et vice-présidents forment le Bureau du Bundestag. Celui-ci est élu pour la durée de la législature. Les membres du Bureau ne peuvent pas être démis de leurs fonctions par une décision du Bundestag.

« Le président représente le Bundestag »

Le Bureau se réunit régulièrement, chaque semaine de séance du Bundestag, pour discuter des affaires qui concernent la direction du parlement. Il intervient notamment dans les affaires du personnel de l’administration du Bundestag et dans la conclusion de contrats importants. Il discute également des questions relatives aux relations publiques.

Le président du Bundestag représente son assemblée et donc le pouvoir législatif. Il est le deuxième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, après le Président fédéral et avant le chancelier fédéral et le président du Bundesrat. Ses tâches sont définies par le Règlement du Bundestag : « Le président représente le Bundestag et règle ses activités. Il veille à la sauvegarde de sa dignité et de ses droits, doit promouvoir ses travaux, dirige les débats d’une manière équitable et impartiale et assure le maintien de l’ordre à l’intérieur. »

Direction des séances parlementaires

La direction des séances parlementaires est l’une des principales tâches du président du Bundestag, et sans doute l’une des mieux connues du public. Le président procède à l’ouverture et à la clôture des séances, il appelle les points de l’ordre du jour et donne la parole aux orateurs.

De manière générale, le président veille au respect des règles parlementaires pendant les séances. Il a par exemple le pouvoir de rappeler les députés à l’ordre, de leur retirer la parole et même de les exclure des séances de l’assemblée plénière et des commissions pour une durée ne pouvant pas dépasser 30 jours.

En général, le président et les vice-présidents se relaient toutes les deux heures à la direction des séances plénières. À chaque changement, les pouvoirs de direction et de maintien de l’ordre intérieur sont alors transférés au président de séance.

À la tête de l’administration du Bundestag

Les missions du président du Bundestag vont bien au-delà de la simple direction neutre et impartiale des séances plénières. Il représente le Bundestag dans son ensemble vers l’extérieur. Le président du Bundestag est convié à des réceptions officielles, prononce des allocutions lors d’événements politiques et sociaux majeurs, il est garant de la dignité du Bundestag et des droits de ses membres.

Le président est aussi à la tête de l’administration du Bundestag. Il est le supérieur hiérarchique le plus élevé des quelque 3 000 collaboratrices et collaborateurs du Bundestag et exerce les pouvoirs de police et de discipline intérieure dans les bâtiments parlementaires. En outre, il fixe chaque année le montant des ressources publiques destinées au financement des partis. Cette tâche exécutive lui a été confiée par la loi sur les partis.

Avec le soutien du Bureau du Bundestag et du Comité des doyens

Les autres membres du Bureau assistent le président du Bundestag dans l’exercice de ses fonctions. Pendant les semaines de séance, le Bureau se réunit à intervalles réguliers pour débattre de questions liées à la direction de l’assemblée. Le secrétaire général du Bundestag, qui dirige l’administration du Bundestag, assiste alors à ces réunions.

Le Bureau doit notamment prendre des décisions concernant les fonctionnaires, employées et employés de catégorie supérieure de l’administration du Bundestag. Il est également partie prenante à la signature de contrats importants. Les relations publiques parlementaires reviennent régulièrement à l’ordre du jour des délibérations.

Tous les membres du Bureau du Bundestag participent activement au Comité des doyens. Il s’agit de l’organe de coordination le plus important, sur lequel s’appuie le président dans la gestion des affaires du Bundestag.

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