Service

Mentions légales

Bundestag allemand
Organe constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne

Platz der Republik 1
D - 11011 Berlin

Téléphone : +49 (0)30 227-0
Fax : +49 (0)30 227-36878
Courriel : mail@bundestag.de

Représentante légale
Bärbel Bas, Présidente du Bundestag allemand 

Services en ligne du Bundestag allemand

Responsable
Dr. Maika Jachmann

Services techniques : Babiel GmbH, Erkrather Str. 224a, 40233 Düsseldorf. 

Télévision parlementaire : Die Fernsehwerft GmbH, Stralauer Allee 8, 10245 Berlin, www.diefernsehwerft.de
Diffusion en continu (WebTV) et retransmissions en direct en langue des signes avec sous-titres : TV1 GmbH, Beta-Str. 9a, 85774 Unterföhring, www.tv1.eu

Aigle du Bundestag :

Aucune autorisation n’est en principe accordée pour l’utilisation de l’Aigle du Bundestag.
Auteur : Prof. Ludwig Gies
Adaptation : 2008, Büro Uebele, Stuttgart

Conditions d’utilisation

Les contenus publiés sur le site Internet du Bundestag allemand sont protégés par le droit d’auteur et soumis à différentes conditions d’utilisation. En l’absence de dispositions différentes ci-après, le téléchargement et l’impression des images et autres contenus du site Internet du Bundestag allemand sont autorisés uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation dépassant ce cadre, notamment les utilisations à caractère commercial, c’est-à-dire l’exploitation et la diffusion dans un but lucratif, est interdite. Les dérogations à cette disposition nécessitent l’autorisation écrite du Bundestag allemand.

Médiathèque

Le Bundestag met à disposition dans la médiathèque, à des fins de téléchargement ou d’intégration par insertion de lien hypertexte, des enregistrements des séances plénières, des séances publiques des commissions ainsi que d’événements exceptionnels. L’utilisation de ces enregistrements est régie par ces conditions d’utilisation.

Remarque

Le Bundestag allemand n’est pas responsable des contenus de sites Internet externes vers lesquels renvoie le site www.bundestag.de.

© Bundestag allemand 2025