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La politique européenne au Bundestag allemand

Les députés contrôlent la politique européenne

Les députés contrôlent la politique européenne

© Parlement européen

L’Allemagne est l’un des membres fondateurs de l’Union européenne (UE), qui comprend actuellement 27 États membres. Fondée en 1957 en tant que Communauté économique européenne (CEE), l’UE a connu depuis plus de 50 ans un processus de développement et d’unification qui en a fait de plus en plus une union politique. Plus de la moitié des États membres de l’UE dispose d’une monnaie unique : l’euro. Un grand nombre de règlements et directives ont donné le jour au droit européen, approfondissant ainsi la cohésion de l’Europe. Les actes législatifs de l’Union sont le fruit de l’interaction entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. Le Bundestag allemand participe aux affaires de l’Union européenne.

Les députés du Bundestag allemand exercent, dans les commissions et en assemblée plénière, le contrôle parlementaire sur la politique européenne du gouvernement fédéral. À cette fin, le parlement doit, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la Loi fondamentale, être informé par le gouvernement fédéral de manière complète, aussi tôt que possible, en permanence et, de façon générale, par écrit. Les parlementaires peuvent également adopter des avis sur des projets législatifs ou sur des thématiques politiques générales de l’UE. Le gouvernement fédéral doit tenir compte de ces avis lors des discussions au sein du Conseil des ministres de l’UE.

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