En un coup d’œil

Bases juridiques :

• Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)
• Résolution finale de la Conférence de Madrid concernant l’établissement de l’Assemblée parlementaire de la CSCE (1991)
• Règlement de l’AP OSCE

Objectifs :

• Suivi parlementaire du processus de l’OSCE
• Développement de mécanismes de prévention et de résolution des conflits
• Développement et consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE

Nombre des États participants :

57

Participation de l’Allemagne depuis :

1992

Contribution de l’Allemagne :

9,35 % du budget de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

Nombre total de délégués

323

Délégation allemande :

13 membres

Mandats des membres de la délégation allemande :

Doris Barnett, membre du Bundestag, trésorière de l’AP OSCE depuis juillet 2015

Organes :

• Bureau
• Commission permanente
• 3 commissions générales

1. Commission des affaires politiques et de la sécurité
2. Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement
3. Commission de la démocratie, des droits de l’Homme et des questions humanitaire

• Autres commissions et groupes

1. sous-commission " Règlement et fonctionnement "
2. commission ad hoc sur la migration
3. commission ad hoc sur la lutte contre le terrorisme

Président

George Tsereteli (Géorgie)

Secrétariat international :

Secrétaire général Roberto Montella

International Secretariat of the OSCE PA
Tordenskjoldsgade 1
1055 Copenhagen K
Denmark

Lieux de réunion :

La session annuelle et la session d’automne ont lieu à tour de rôle dans les différents États membres de l’OSCE. La session d’hiver a toujours lieu en février à Vienne.

Informations complémentaires

• Charte de Paris pour une nouvelle Europe
• Liste des mandataires de l’AP OSCE
• Structure de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
• Règlement de l’AP OSCE (Version : mars 2017)