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En un coup d’œil

Le président géorgien Giorgi Margvelashvili ouvre la session annuelle de l’AP OSCE le 1er juillet 2016.

Le président géorgien Giorgi Margvelashvili ouvre la session annuelle de l’AP OSCE le 1er juillet 2016. (© OSCE Parliamentary Assembly)

Bases juridiques :

  • Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)
  • Résolution finale de la Conférence de Madrid concernant l’établissement de l’Assemblée parlementaire de la CSCE (1991)
  • Règlement de l’AP OSCE


Objectifs :

  • Suivi parlementaire du processus de l’OSCE
  • Développement de mécanismes de prévention et de résolution des conflits
  • Développement et consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE


Nombre des États participants :

57


Participation de l’Allemagne depuis :

1992


Contribution de l’Allemagne :

9,35 % du budget de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE


Nombre total de délégués

323


Délégation allemande :

13 membres


Mandats des membres de la délégation allemande :

Doris Barnett, membre du Bundestag, trésorière de l’AP OSCE depuis juillet 2015


Organes :

  • Bureau
  • Commission permanente
  • 3 commissions générales
  1. Commission des affaires politiques et de la sécurité
  2. Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement
  3. Commission de la démocratie, des droits de l’Homme et des questions humanitaire
  • Autres commissions et groupes
  1. sous-commission " Règlement et fonctionnement "
  2. commission ad hoc sur la migration
  3. commission ad hoc sur la lutte contre le terrorisme


Président

George Tsereteli (Géorgie)


Secrétariat international :

Secrétaire général Roberto Montella

International Secretariat of the OSCE PA
Tordenskjoldsgade 1
1055 Copenhagen K
Denmark


Lieux de réunion :

La session annuelle et la session d’automne ont lieu à tour de rôle dans les différents États membres de l’OSCE. La session d’hiver a toujours lieu en février à Vienne.


Informations complémentaires

  • Charte de Paris pour une nouvelle Europe
  • Liste des mandataires de l’AP OSCE
  • Structure de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
  • Règlement de l’AP OSCE (Version : mars 2017)