Les élections – une décision capitale en démocratie

Il ne faut pas long pour apposer deux croix sur un bulletin de vote, mais pourtant elles ont une grande importance. C'est par elles que les électrices et les électeurs prennent une décision capitale en démocratie : qui doit gouverner ?

Ce droit de participation aux élections est de rang constitutionnel : "Tout pouvoir d'État émane du peuple", dispose la Loi fondamentale. En vertu de l'article 38, les députés sont élus au "suffrage universel, direct, libre, égal et secret".

62 millions d'électrices et d'électeurs

Le Bundestag allemand est généralement renouvelé tous les quatre ans. Les dernières élections se sont tenues le 27 septembre 2009. Environ 62 millions d'Allemandes et d'Allemands étaient appelés aux urnes pour décider de la composition du 17^e Bundestag.

Les électrices et les électeurs ont alors deux décisions à prendre: avec leur "première voix", ils choisissent leur candidat en circonscription. Le candidat ayant recueilli la majorité des voix est élu quel que soit par ailleurs le résultat d"ensemble de son parti. Ce mandat direct est la garantie que toutes les régions d"Allemagne sont représentées au Bundestag.

Tout dépend de la seconde voix

Avec leur "seconde voix", les citoyennes et les citoyens décident du rapport de forces entre les partis au Bundestag. Cette seconde voix est par conséquent décisive, car c'est d'elle que dépend la majorité d'un groupe parlementaire ou d'une coalition de partis qui élira le chancelier ou la chancelière.

Un parti obtenant moins de 5 % de tous les suffrages exprimés au niveau fédéral échoue sur la clause de barrage et ne sera pas représenté au Bundestag, à moins d'avoir remporté au moins trois mandats directs en circonscription. Dans ce dernier cas, le parti sera pris en compte dans la répartition des sièges sur les listes de Land.

Scrutin proportionnel et majoritaire

En Allemagne, les élections se déroulent d'après le système de scrutin proportionnel auquel sont par ailleurs incorporés des éléments du scrutin majoritaire. Mais la majorité au Bundestag dépend en premier lieu de la proportion de secondes voix entre les partis. Sur l'ensemble des 598 députés élus, la moitié d'entre eux ont remporté la majorité des premières voix. Pour l'autre moitié, les députés entrants sont inscrits sur les listes de Land.

Les candidats désignés pour figurer sur les listes de Land établies par les partis sont jugés particulièrement aptes ou jouissent vraisemblablement de grandes faveurs dans l'électorat. En général, les premières places de la liste sont réputées "sûres".

Mandats directs

Mais le risque zéro n'existe pas : à supposer que les mandats remportés directement en circonscription soient aussi nombreux que le total des places figurant sur la liste de Land de la section régionale d'un parti, il peut arriver que même le candidat en tête de liste ne puisse pas entrer au Bundestag, à moins qu'il nait remporté un mandat direct.

Le nombre de mandats directs est éminemment important dans la mesure où il peut modifier la répartition des sièges a priori dictée par la proportion de secondes voix. En effet, un parti remportant un nombre de mandats directs supérieur à celui qui lui revient théoriquement au vu de sa part en secondes voix conservera toutefois ces mandats qualifiés d'"excédentaires".

Mandats excédentaires

Actuellement, ce sont 620 députés, et non pas 598, qui siègent au Bundestag en raison de 22 mandats excédentaires. Mais en juillet 2008, la Cour constitutionnelle fédérale a statué que cette attribution de mandats excédentaires était en partie anticonstitutionnelle du fait de l'impact, jugé "négatif", de certaines voix. Le législateur a donc adopté une nouvelle régulation en 2011. Toutefois, les élections du 27 septembre 2009 se déroulaient encore comme précédemment.