Signature à Paris de l’accord parlementaire franco-allemand

Le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, et son homologue français, Richard Ferrand, ont signé à Paris, le lundi 25 mars 2019, l’accord parlementaire franco-allemand. Dans la foulée, l’Assemblée parlementaire franco-allemande a tenu sa séance constitutive ; elle se compose de 50 membres du Bundestag allemand et de 50 membres de l’Assemblée nationale française, et a vocation à se réunir deux fois par an. L’Assemblée a élu ses présidents par acclamation : Andreas Jung, député de la CDU, et Sabine Thillaye, députée de La République en Marche.

Le bureau de l’Assemblée comprend également les députés suivants : du côté allemand, Reinhard Brandl (CDU/CSU), Thomas Oppermann (SPD), Angelika Glöckner (SPD), Norbert Kleinwächter (AfD), Michael Georg Link (FDP), Fabio De Masi (La Gauche) et Franziska Brantner (Alliance 90/Les Verts) ; et du côté français, Patrick Hetzel (Les Républicains), Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés), Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés), Antoine Herth (UDI, Agir et Indépendants), Danièle Obono (La France Insoumise), André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) et Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires).

Wolfgang Schäuble : inscrire la coopération dans un contexte européen

Avant de procéder à la signature de l’accord parlementaire franco-allemand, le président du Bundestag Wolfgang Schäuble a souligné « notre volonté d’inscrire la coopération bilatérale dans un contexte européen ». L’Allemagne et la France ont une responsabilité particulière vis-à-vis de l’Europe. À travers le traité d’amitié franco-allemand que la chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron ont signé le 22 janvier 2019, « cette nécessité tout à fait singulière a été portée à un nouvel échelon ».

La « bonne coopération entre nos deux gouvernements » doit s’appuyer sur la collaboration étroite entre les députés élus de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand : « C’est là que bat le cœur de l’amitié franco-allemande », a déclaré Wolfgang Schäuble. Aux sceptiques, le président du Bundestag répond que la nouvelle Assemblée n’entravera pas et ne supprimera pas la souveraineté des deux États. « Toutes les résolutions de l’Assemblée seront des ‘impulsions pour la réflexion politique’ – Elles auront force de loi exclusivement par l’intermédiaire de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand. »

« Consolider la confiance mutuelle »

Dans le Traité d’Aix-la-Chapelle, l’Allemagne et la France se sont engagées à approfondir l’intégration de leurs économies nationales pour parvenir à un espace économique franco-allemand doté de règles communes. Il manque à ce marché intérieur commun une législation harmonisée dans le domaine du droit commercial. Les entreprises prêtes à investir ont besoin de sécurité de planification et de sécurité juridique, et ce sont précisément les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des obstacles : « L’Assemblée devrait aborder la question de l’intégration complète de l’espace économique franco-allemand sur la base de règles communes, afin d’éliminer ces obstacles », a souligné le président du Bundestag.

À Aix-la-Chapelle, les deux pays ont également affiché leur soutien au développement d’une Union européenne de défense, dans le cadre d’une approche en réseau. Il est nécessaire d’avoir une analyse commune du risque et de la menace et des objectifs communs, mais aussi de consolider l’industrie de la sécurité et de la défense. Wolfgang Schäuble a souligné que la poursuite de l’intégration accélérée des armées nationales contribuerait à renforcer la confiance mutuelle.

Richard Ferrand : une nouvelle étape sur le chemin de l’amitié

Son homologue français Richard Ferrand a souligné tout d’abord que sur des sujets comme l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la défense européenne ou le respect de l’État de droit, les choses avancent plus vite en Europe quand la France et l’Allemagne parlent d’une seule voix.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande peut servir de « laboratoire normatif », de lieu de réflexion sur des instruments qui pourront être proposés à l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne, a proposé le président de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand a salué la signature de l’accord comme une nouvelle étape décisive sur le chemin de l’amitié entre les deux parlements et, au-delà, entre les deux peuples.

« Dire clairement non au nationalisme »

Le président allemand de l’Assemblée, Andreas Jung, a déclaré que le partenariat franco-allemand n’était pas qu’un traité entre deux gouvernements : « Aujourd’hui est le jour de l’amitié entre nos deux peuples ». Les parlements ont vocation à être un moteur et à forger des compromis, à « dire clairement non » au nationalisme et à l’esprit de clocher.

Les grands défis que sont la transformation numérique, la mondialisation et le changement climatique ne peuvent être relevés qu’ensemble. Il s’agit aussi de développer la Brigade franco-allemande pour en faire le noyau d’une armée franco-allemande. Andreas Jung a annoncé l’adoption d’une résolution commune qui donnera des impulsions pour la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle.

« Franchir un nouveau pas »

S’exprimant au nom du groupe parlementaire SPD, Angelika Glöckner a déclaré qu’il était important de franchir maintenant un nouveau pas. « Nous nous saisirons des sujets là où il y a des positions différentes ». L’exemple par excellence est celui de la protection du climat, « pour laquelle nous devons avancer en faisant fi des frontières ». Cela ne peut se faire sans tenir compte des autres États membres de l’Union européenne (UE).

Angelika Glöckner considère comme un « énorme acquis » le fait qu’un chapitre à part soit consacré aux régions frontalières dans l’accord parlementaire. La politique de l’Allemagne à l’égard de la France est et reste une politique à l’égard de l’Europe.

« Tout ne doit pas être réglé au niveau européen »

Au nom de l’AfD, Norbert Kleinwächter a constaté que l’UE ne fonctionnait plus correctement, et que cela créait des conflits entre les États membres. « Nous participons volontiers à cette Assemblée : analysons les problèmes, discutons de ce dont nos citoyens ont besoin, ayons une vision claire sur le niveau auquel une solution doit être apportée. »

Tout ne doit pas être réglé au niveau européen ou international : le niveau national, ou même municipal, est parfois suffisant.

« Miser sur une culture de la confiance »

Michael Georg Link (FDP) a plaidé pour que l’on mise sur une culture de la confiance, plutôt que sur une culture de la méfiance nationale. Il faut saisir la chance de pouvoir donner une âme au Traité d’Aix-la-Chapelle et au Traité de l’Élysée. Se référant à la visite d’État en France du président chinois, qui a lieu au même moment, Michael Georg Link a déclaré que les forces qui tentent de diviser l’Europe s’affirment de plus en plus. « Nous voulons collaborer avec la Chine, mais dans une approche commune ».

Paris attend impatiemment, à juste titre, une réponse de Berlin. L’enjeu portera aussi sur la manière dont on peut renforcer au mieux la zone euro : « Ayons une approche créative », conclut le député FDP. 

« Des échanges encadrés par des règles et des standards sociaux élevés »

Fabio De Masi a affirmé que La Gauche voyait d’un œil critique l’orientation prise par l’intégration européenne. La grande majorité veut un marché intérieur qui n’est pas dans l’intérêt des grandes entreprises. « Nous voulons des échanges encadrés par des règles et des standards sociaux élevés. Il nous faut davantage d’investissements publics, il nous faut une politique industrielle stratégique commune. »

Fabio De Masi a proposé une démarche commune pour une taxe de l’UE sur les transactions financières. La coopération en matière d’armement et l’idée d’une armée européenne doivent être regardées d’un œil critique. Ce serait pour lui un succès si les désaccords ne se manifestaient pas entre Allemands et Français, mais autour des idées politiques.

« Nous devons agir maintenant »

« Nous pouvons subir la transformation numérique voulue par les Chinois ou celle voulue par les Américains », a déclaré Franziska Brantner, s’exprimant pour Alliance 90/Les Verts. « Nous devons agir maintenant, sans quoi nos démocraties nationales échapperont à notre contrôle ». Du point de vue macroéconomique, la règle à compter de la ménagère allemande n’est pas toujours le bon critère. Franziska Brantner a indiqué comme sujets concrets de coopération l’Union économique et monétaire, les exportations d’armes ou les questions en matière d’intelligence artificielle.

Concernant l’intelligence artificielle, l’Allemagne travaille encore à une stratégie nationale, mais ce qu’il faudrait réellement, c’est une stratégie européenne, souligne la députée, qui a dénoncé également la « bureaucratie transfrontalière ».