La Conférence de l’ONU sur le climat au centre de la réunion des commissions de l’environnement

À six mois de l’ouverture de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) de Paris, les commissions de l’environnement du Bundestag allemand et de l’Assemblée nationale française se sont réunies à Berlin, le jeudi 11 juin 2015, pour discuter ensemble de la politique énergétique de leurs pays et des stratégies pour la conclusion par les Nations Unies d’un accord ambitieux sur la protection du climat. « Les conditions actuelles sont meilleures que celles qui ont précédé la conférence des Nations Unies sur le climat de Copenhague », a déclaré Mme Bärbel Höhn (Alliance 90/Les Verts), présidente de la commission de l’environnement du Bundestag, avant le début de la réunion. Son homologue, M. Jean-Paul Chanteguet (SRC), président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a déclaré : « Il faut bien être optimiste », et a souligné, comme Mme Höhn, qu’il existait une conscience accrue pour la question du climat.

Mme Rita Schwarzelühr-Sutter (SPD), secrétaire d’État parlementaire au ministère de l’Environnement, a communiqué que le sommet du G7 à Elmau avait envoyé un signal clair en faveur d’un accord juridiquement contraignant sur le climat. Concernant le Conférence sur le climat de Paris, elle a souligné qu’elle devait donner lieu à un accord adapté à la période actuelle et loyal. Il est important, a-t-elle ajouté, de créer un instrument juridique assorti d’objectifs obligatoires dont l’application puisse être vérifiée.

Une députée du groupe socialiste (SRC) de l’Assemblée nationale a rappelé que les pays développés s’étaient engagés à mettre à disposition 100 milliards de dollars à l’échéance 2020 pour le financement de mesures de protection du climat. Selon elle, on est encore loin du compte. Son collègue de groupe a expliqué qu’il y avait en France des discussions sur la manière dont on pourrait faire intervenir des instruments de financements innovants. De nombreuses entreprises demandent que l’on définisse un prix fixe pour les certificats d’émission de CO2. Il a également demandé si l’accord prévu à Paris devait être contraignant du point de vue juridique, politique ou éthique.

Mme Schwarzelühr-Sutter a expliqué à ce sujet qu’il était important de se demander comment contraindre les États à accepter les mécanismes décidés lors de la Conférence. Le représentant du groupe libéral (UDI) de l’Assemblée nationale a également souligné qu’il fallait des moyens financiers supplémentaires pour le financement des mesures pour le climat, sans quoi les pays pauvres ne pourraient pas renoncer au charbon.

Le groupe CDU/CSU a relevé que la rencontre franco-allemande constituait un très bon accompagnement du processus de négociation au niveau national. De plus, il est important que le système de commerce des émissions soit maintenu, et un système européen est préférable à des systèmes nationaux. Le SPD a noté que l’Allemagne et la France se trouvaient dans une situation différente en matière de politique de l’énergie. En Allemagne, la politique de l’énergie est depuis longtemps une politique de l’électricité. Il a été décidé d’arrêter l’exploitation de la houille d’ici à 2018, et il y a actuellement d’importantes discussions sur le futur du lignite en Allemagne. La question qui se pose maintenant est de savoir comment réussir à créer des réseaux de distribution de l’électricité efficaces et comment intégrer le secteur des transports et de la production de chaleur.

Le groupe La Gauche voit les résultats du sommet du G7 d’un œil moins positif car il faut se rappeler qu’il manque encore plus de 80 ans à la décarbonisation. Concernant le commerce des émissions, La Gauche se prononce pour un relèvement des prix des certificats de CO2. Le groupe Alliance 90/Les Verts a informé les collègues français qu’après la discussion sur la sortie du nucléaire, il y avait maintenant en Allemagne un débat sur la sortie de la production de charbon. Il a également mis en garde contre le fait que le changement climatique renforcerait encore les inégalités. Le changement climatique et les déchets nucléaires seront un poids majeur pour les prochaines générations. Les énergies renouvelables sont en revanche une bonne solution. (12.06.2015)