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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

© COE

Le Conseil de l’Europe, la plus ancienne organisation paneuropéenne, a été créé en 1949 à Strasbourg. L’Allemagne en est membre à part entière depuis le 2 mai 1951. Les organes statutaires du Conseil de l’Europe sont le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire.

Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union européenne ; c’est une organisation internationale autonome composée actuellement de 47 pays européens membres à part entière et d’États non européens ayant le statut d’observateur ou de partenaire. Le Conseil de l’Europe s’est fixé pour objectif de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie parlementaire libérale et coopère notamment avec l’UE et l’OSCE. La Convention européenne des droits de l’homme est au centre des activités de protection des droits de l’homme. Elle fait partie du vaste système de protection du Conseil de l’Europe, qui compte actuellement plus de 220 conventions. Le Conseil surveille le respect des droits de l’homme, comme les libertés fondamentales classiques, ainsi que les droits économiques, culturels et politiques et, plus particulièrement, les droits de l’enfant. Le Comité des ministres, composé des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres, est chargé de veiller au respect des engagements issus des conventions. Le Conseil de l’Europe observe l’évolution des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie dans les États membres et ses organes de suivi émettent des recommandations.

L’Assemblée a un rôle essentiellement consultatif, mais elle prend aussi des décisions importantes en matière de personnel. Elle accompagne le travail du Comité des ministres et a un rôle d’impulsion politique, également pour l’adoption de traités et conventions européens visant à harmoniser la législation dans les États membres. Les membres de l’Assemblée se réunissent quatre fois par an pour une session d’une semaine au Palais de l’Europe à Strasbourg. Les commissions spécialisées et leurs sous-commissions siègent régulièrement pendant et entre les sessions. L’Assemblée dispose d’une vaste autonomie politique et exerce également une fonction de contrôle importante par l’intermédiaire de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi). Elle participe en outre régulièrement à des missions internationales d’observation des élections.

Sur la base de rapports élaborés par ses membres et examinés en commission, l’Assemblée débat et adopte des résolutions qui sont ensuite adressées aux parlements des États membres et contiennent généralement un avis de l’Assemblée sur un point particulier. Par ailleurs, l’Assemblée émet des recommandations à l’attention du Comité des ministres dans différents champs d’action politique. La majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise pour l’adoption d’un projet de recommandation au Comité des ministres, la majorité des suffrages exprimés est requise pour l’adoption d’un projet de résolution. Le Bureau est l’organe de pilotage de l’Assemblée. La Commission permanente siège en règle générale trois fois par an entre les sessions, contribuant ainsi à la continuité du travail de l’Assemblée.

En outre, l’Assemblée décerne des prix importants, comme le Prix des droits de l’homme Václav-Havel et le Prix de l’Europe, qui récompense les efforts exceptionnels dans le domaine des jumelages de villes.

Parmi les autres institutions importantes du Conseil de l’Europe, on peut notamment citer la Cour européenne des droits de l’homme, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour la démocratie par le droit, également appelée Commission de Venise. L’Assemblée peut ainsi demander à la Commission de Venise de faire examiner les projets de modification controversés dans le domaine du droit constitutionnel ou électoral dans un État membre. Les 47 juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont élus par l’Assemblée. C’est aussi le cas du Commissaire aux droits de l’homme. L’Assemblée élit également son secrétaire général, ainsi que le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Cette fonction, dotée de pouvoirs étendus, est exercée actuellement par Thorbjørn Jagland, ancien président du parlement norvégien. Le Conseil de l’Europe s’est doté en 1994 d’un autre organe consultatif, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui a notamment pour mission d’assurer la participation des communes et des régions aux activités du Conseil de l’Europe et de garantir la démocratie de proximité.

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