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Objectifs et missions

Les participants à une réunion de l’AP OSCE à Hambourg en décembre 2016

Les participants à une réunion de l’AP OSCE à Hambourg en décembre 2016

© OSCE Parliamentary Assembly

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’une des plus grandes réussites en matière d’institutions interétatiques. Elle est synonyme de préservation durable de la paix, de la stabilité, de la démocratie et de la prospérité dans les 57 États participants, grâce au dialogue politique sur des valeurs communes et à la mise en application pratique de celles-ci. Dans un moment historique où, certes, il ne s’agit plus de résoudre le conflit est-ouest, mais bien de maintenir dans le futur et de développer encore le niveau actuel de confiance et de coopération, la mission de l’OSCE est aujourd’hui plus nécessaire que jamais.

Il en est de même pour l’Assemblée parlementaire, fondée en 1991, de ce qui était encore la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) : elle aussi s’est muée en une institution importante de ce système de sécurité collective et joue un rôle essentiel dans le domaine du développement de la démocratie et de l’observation des élections. Les contacts et la coopération entre l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et les institutions de l’OSCE n’ont cessé de s’élargir depuis la création de l’AP. L’installation d’un bureau de liaison de l’Assemblée au siège de l’OSCE ainsi que la session d’hiver organisée chaque année, en février, à Vienne, témoignent de cette coopération approfondie.

Missions

Outre sa mission prioritaire, qui est de faciliter le dialogue interparlementaire, les missions et objectifs de l’Assemblée sont décrits à l’article 2 de son règlement :

  • évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE par les États participants,
  • débattre des sujets abordés au cours des réunions du Conseil ministériel et des sommets des chefs d’État ou de gouvernement,
  • développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits,
  • favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE,
  • contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE ainsi que des relations et de la coopération entre les institutions existantes de l’OSCE.

Sessions de l’Assemblée

À l’occasion de sa session annuelle, organisée une fois par an, l’Assemblée se penche sur les questions relevant des compétences de l’OSCE et adopte à leur sujet des recommandations adressées aux gouvernements et parlements des États participants de l’OSCE ainsi qu’aux instances exécutives de l’OSCE. Le président en exercice et le secrétaire général de l’OSCE interviennent régulièrement dans la discussion avec les députés. Lors des sessions d’hiver et d’automne, l’AP OSCE examine la mise en œuvre de ses recommandations, en mettant l’accent sur le dialogue avec les représentants des gouvernements.

Observation électorale

Depuis 1993, l’OSCE est particulièrement engagée dans l’observation d’élections présidentielles et d’élections parlementaires. La présence d’observateurs parlementaires, précisément lors d’élections qui se tiennent dans une phase de transformation d’un pays, montre l’importance accordée au pouvoir législatif comme contrepoids institutionnel du pouvoir exécutif. Il existe depuis 1997 un accord de coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR) concernant les missions d’observation électorale. Lors de telles missions, l’AP OSCE travaille aussi en concertation étroite avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Jusqu’à 100 parlementaires participent en règle générale aux missions d’observation.

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