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Bildwortmarke: Deutscher BundestagBundestag allemand

Parlement

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L'assemblée plénière

Salle plénière.

© Bundestag allemand/studio kohlmeier

L’assemblée plénière, c’est-à-dire l’ensemble des députés, débat publiquement. C’est pendant ces séances plénières que sont traités tous les textes et que se tiennent des votes.

La date et l’ordre du jour de chaque séance sont convenus au sein du Comité des doyens, puis communiqués au gouvernement fédéral et au Bundesrat. Les séances sont dirigées par le président ou par l’un(e) des vice-président(e)s du Bundestag.

À la demande d’un dixième de ses membres ou à la demande du gouvernement fédéral, le Bundestag peut prononcer le huis clos à la majorité des deux tiers. La décision est prise au cours d’une séance à huis clos.

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